Taxe d'habitation et impôts locaux à Fustignac (31430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fustignac en 2010

Taxe d'habitation 2010	Fustignac	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,50 %	n°16 277
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,57 %	n°13 300
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Fustignac	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,00 %	n°31 649
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,07 %	n°14 021
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Fustignac	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	57,02 %	n°8 131
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,96 %	n°7 860
Taux départemental	62,84 %	n°3 017
Taux régional	11,23 %	n°3 220

CFE 2010	Fustignac	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,18 %	n°6 417
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fustignac	Classement national sur 34 970 villes
Taux	13,76 %	n°6 950

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.