Taxe d'habitation et impôts locaux à Gondenans-les-Moulins (25680)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gondenans-les-Moulins en 2023

Taxe d'habitation 2023	Gondenans-les-Moulins	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	12,75 %	n°15 989
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,52 %	n°29 356
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 537
Taux Gemapi	0,38 %	n°13 239

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Gondenans-les-Moulins	Moyenne des villes
Taux communal	12,75 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,52 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Gondenans-les-Moulins	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	26,63 %	n°30 347
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,96 %	n°13 787
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 806
Taux Gemapi	0,34 %	n°15 431

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Gondenans-les-Moulins	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	11,64 %	n°33 258
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,09 %	n°15 465
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°7 268

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Gondenans-les-Moulins	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,01 %

CFE 2023	Gondenans-les-Moulins	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Gondenans-les-Moulins	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.