Taxe d'habitation et impôts locaux à Grans (13450)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Grans en 2023

Taxe d'habitation 2023	Grans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	4,51 %	n°33 716
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,09 %	n°3 193
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°13 873
Taux Gemapi	0,73 %	n°4 486

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Grans	Moyenne des villes
Taux communal	4,51 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	14,09 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Grans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	42,05 %	n°6 958
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,09 %	n°16 932
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°13 703
Taux Gemapi	0,61 %	n°6 022

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Grans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	15,34 %	n°32 076
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,16 %	n°26 558
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°17 178

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Grans	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	20,23 %	45,01 %

CFE 2023	Grans	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	33,84 %	n°1 905
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°14 576

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Grans	Classement national sur 34 946 villes
Taux	14,00 %	n°7 329

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.