Taxe d'habitation et impôts locaux à Jully-sur-Sarce (10260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Jully-sur-Sarce en 2022


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Taxe d'habitation à Jully-sur-Sarce en 2022

Taxe d'habitation 2022 Jully-sur-Sarce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,64 % n°6 970
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,38 % n°32 475
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 345
Taux Gemapi 0,77 % n°7 727
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Jully-sur-Sarce Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Jully-sur-Sarce en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Jully-sur-Sarce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,93 % n°27 498
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,89 % n°17 080
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 424
Taux Gemapi 0,45 % n°8 360
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Jully-sur-Sarce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,33 % n°32 446
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,27 % n°25 943
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 424
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Jully-sur-Sarce Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Jully-sur-Sarce en 2022

CFE 2022 Jully-sur-Sarce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,68 % n°2 814
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°34 341
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 357

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Jully-sur-Sarce en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Jully-sur-Sarce Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,95 % n°2 552

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.