Taxe d'habitation et impôts locaux à la Baussaine (35190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Baussaine en 2023

Taxe d'habitation 2023	La Baussaine	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	15,50 %	n°9 290
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,64 %	n°5 705
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°22 323
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	La Baussaine	Moyenne des villes
Taux communal	15,50 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,64 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	La Baussaine	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	39,33 %	n°10 378
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°26 894
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	La Baussaine	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	49,99 %	n°12 206
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,53 %	n°29 175
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°22 299

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	La Baussaine	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	26,42 %	45,01 %

CFE 2023	La Baussaine	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,56 %	n°10 510
Taxe spéciale d'équipement	0,32 %	n°24 922

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Baussaine	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.