Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-Marcousse (63420)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-Marcousse en 2022


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Taxe d'habitation à la Chapelle-Marcousse en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Chapelle-Marcousse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,26 % n°33 138
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,13 % n°18 142
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 061
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Chapelle-Marcousse Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Chapelle-Marcousse en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Chapelle-Marcousse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,94 % n°27 487
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,21 % n°31 423
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 295
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Chapelle-Marcousse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,26 % n°20 372
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,99 % n°15 768
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 153
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Chapelle-Marcousse Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Chapelle-Marcousse en 2022

CFE 2022 La Chapelle-Marcousse Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,50 % n°20 889
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 656

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Chapelle-Marcousse en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-Marcousse Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,54 % n°8 316

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.