Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-Moulière (86210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-Moulière en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Chapelle-Moulière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,40 %	n°16 816
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,55 %	n°12 032
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°14 860
Taux Gemapi	0,11 %	n°23 022

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Chapelle-Moulière	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Chapelle-Moulière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,60 %	n°24 999
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,17 %	n°8 839
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°13 290
Taux Gemapi	0,06 %	n°23 052

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Chapelle-Moulière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,97 %	n°19 889
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,39 %	n°17 285
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 058

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Chapelle-Moulière	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	28,57 %	45,04 %

CFE 2022	La Chapelle-Moulière	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,01 %	n°12 056
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°14 784

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chapelle-Moulière	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.