Taxe d'habitation et impôts locaux à la Sône (38840)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Sône en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Sône	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,10 %	n°33 274
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,84 %	n°14 695
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 451
Taux Gemapi	0,92 %	n°5 582

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Sône	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Sône	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,10 %	n°30 718
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,03 %	n°12 361
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°155
Taux Gemapi	0,61 %	n°4 468

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Sône	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,46 %	n°23 453
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°17 219
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°793

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Sône	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	La Sône	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,07 %	n°7 950
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°102

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Sône	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,19 %	n°15 015

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.