Taxe d'habitation et impôts locaux au Fossat (09130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Fossat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Fossat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,15 %	n°7 869
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,28 %	n°21 869
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 353
Taux Gemapi	0,62 %	n°11 079

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Fossat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Fossat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,03 %	n°17 180
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,22 %	n°4 061
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 049
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 505

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Fossat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	86,01 %	n°3 015
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	45,30 %	n°541
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 089

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Fossat	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Le Fossat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,61 %	n°1 522
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 247

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Fossat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,44 %	n°4 235

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.