Taxe d'habitation et impôts locaux au Frasnois (39130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Frasnois en 2010

Taxe d'habitation 2010	Le Frasnois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	5,31 %	n°29 335
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,95 %	n°11 331
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Le Frasnois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,13 %	n°19 508
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,61 %	n°11 909
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Le Frasnois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,58 %	n°28 381
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,47 %	n°10 552
Taux départemental	33,44 %	n°13 671
Taux régional	10,24 %	n°7 374

CFE 2010	Le Frasnois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,65 %	n°15 412
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,97 %	n°26 844
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Frasnois	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,34 %	n°12 730

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.