Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Simon (14140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Simon en 2023

Taxe d'habitation 2023	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	6,04 %	n°32 206
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,50 %	n°25 164
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°24 508
Taux Gemapi	0,25 %	n°20 225

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Le Mesnil-Simon	Moyenne des villes
Taux communal	6,04 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,50 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,53 %	n°18 427
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,01 %	n°28 411
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°20 984
Taux Gemapi	0,39 %	n°12 844

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	29,01 %	n°25 005
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,96 %	n°27 376
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°24 484

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Le Mesnil-Simon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,01 %

CFE 2023	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,02 %	n°24 603
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°23 255

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil-Simon	Classement national sur 34 946 villes
Taux	11,55 %	n°13 878

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.