Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil (50580)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Mesnil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,53 %	n°22 022
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,50 %	n°5 269
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 168
Taux Gemapi	0,56 %	n°13 053

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Mesnil	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Mesnil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,72 %	n°8 277
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,53 %	n°14 338
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 471
Taux Gemapi	0,37 %	n°10 839

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Mesnil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,67 %	n°26 948
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,50 %	n°8 572
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 220

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Mesnil	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Le Mesnil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,67 %	n°19 954
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 986

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,32 %	n°11 503

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.