Taxe d'habitation et impôts locaux au Passage (38490)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Passage en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Passage	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,14 %	n°25 849
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,22 %	n°22 029
Taxe spéciale d'équipement	0,47 %	n°1 119
Taux Gemapi	0,69 %	n°9 288

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Passage	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Passage	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,80 %	n°19 490
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,64 %	n°24 634
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°3 683
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 633

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Passage	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	53,54 %	n°10 483
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,44 %	n°17 115
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°6 996

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Passage	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Le Passage	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,50 %	n°17 500
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 138

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Passage	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,05 %	n°20 207

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.