Taxe d'habitation et impôts locaux au Sappey-en-Chartreuse (38700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Sappey-en-Chartreuse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,56 %	n°4 159
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,57 %	n°20 450
Taxe spéciale d'équipement	0,26 %	n°4 457
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 607

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	8,57 %	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	57,10 %	n°532
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,29 %	n°26 717
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°161
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 502

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	70,49 %	n°5 542
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,87 %	n°16 053
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°799

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	42,43 %	45,04 %

CFE 2022	Le Sappey-en-Chartreuse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,09 %	n°3 944
Taxe spéciale d'équipement	1,83 %	n°108

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Sappey-en-Chartreuse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,30 %	n°21 871

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.