Taxe d'habitation et impôts locaux au Val-David (27120)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Val-David en 2022


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Taxe d'habitation au Val-David en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Val-David Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,46 % n°25 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,82 % n°19 466
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 240
Taux Gemapi 1,43 % n°2 144
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Val-David Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Val-David en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Val-David Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,34 % n°10 086
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,98 % n°16 698
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 543
Taux Gemapi 1,16 % n°751
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Val-David Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,41 % n°12 421
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,39 % n°14 655
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 292
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Val-David Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Val-David en 2022

CFE 2022 Le Val-David Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,10 % n°18 532
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 057

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Val-David en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Val-David Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,15 % n°11 782

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.