Taxe d'habitation et impôts locaux aux Cent-Acres (76590)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Cent-Acres en 2022


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Taxe d'habitation aux Cent-Acres en 2022

Taxe d'habitation 2022 Les Cent-Acres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,02 % n°20 632
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,50 % n°20 819
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 262
Taux Gemapi 1,15 % n°3 495
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Les Cent-Acres Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières aux Cent-Acres en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Les Cent-Acres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,68 % n°3 728
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,95 % n°22 678
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 565
Taux Gemapi 0,85 % n°2 033
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Les Cent-Acres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,76 % n°21 401
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,67 % n°24 654
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 314
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Les Cent-Acres Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises aux Cent-Acres en 2022

CFE 2022 Les Cent-Acres Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,84 % n°26 989
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 079

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux Cent-Acres en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Cent-Acres Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.