Taxe d'habitation et impôts locaux à Martres-Tolosane (31220)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Martres-Tolosane en 2010


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Taxe d'habitation à Martres-Tolosane en 2010

Taxe d'habitation 2010 Martres-Tolosane Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,78 % n°22 199
Taux syndical 0,99 % n°1 014
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Martres-Tolosane en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Martres-Tolosane Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 12,13 % n°19 511
Taux syndical 1,55 % n°953
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Martres-Tolosane Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 80,60 % n°3 236
Taux syndical 10,30 % n°331
Taux intercommunal - -
Taux départemental 62,84 % n°3 149
Taux régional 11,23 % n°3 886

Cotisation foncière des entreprises à Martres-Tolosane en 2010

CFE 2010 Martres-Tolosane Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 29,68 % n°665
Taux syndical 10,30 % n°331
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Martres-Tolosane en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Martres-Tolosane Classement national sur 34 970 villes
Taux 10,88 % n°14 017

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.