Taxe d'habitation et impôts locaux à Mercenac (09160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mercenac en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mercenac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,93 %	n°20 961
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,04 %	n°3 932
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 740
Taux Gemapi	0,38 %	n°17 370

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mercenac	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mercenac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,47 %	n°20 064
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,24 %	n°706
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 436
Taux Gemapi	0,37 %	n°11 021

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mercenac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	65,40 %	n°6 771
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	93,93 %	n°106
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 476

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mercenac	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	84,56 %	45,04 %

CFE 2022	Mercenac	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	40,27 %	n°240
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 632

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mercenac	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,16 %	n°9 326

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.