Taxe d'habitation et impôts locaux à Merville (59660)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Merville en 2022


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Taxe d'habitation à Merville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,70 % n°5 290
Taux syndical 0,61 % n°860
Taux intercommunal 11,61 % n°8 222
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 778
Taux Gemapi 1,36 % n°2 285
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Merville Moyenne des villes
Taux communal 17,70 % 15,05 %
Taux syndical 0,60 % 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Merville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,28 % n°14 906
Taux syndical 1,08 % n°917
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 431
Taux Gemapi 0,43 % n°9 001
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,37 % n°14 618
Taux syndical 3,68 % n°910
Taux intercommunal 2,16 % n°31 049
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 377
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Merville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,85 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Merville en 2022

CFE 2022 Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 3,68 % n°910
Taux intercommunal 25,32 % n°14 664
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 964

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Merville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Merville Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.