Taxe d'habitation et impôts locaux à Mesnil-en-Ouche (27270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mesnil-en-Ouche en 2022


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Taxe d'habitation à Mesnil-en-Ouche en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mesnil-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,00 % n°23 460
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°7 853
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 447
Taux Gemapi 0,59 % n°11 984
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mesnil-en-Ouche Moyenne des villes
Taux communal 10,23 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mesnil-en-Ouche en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mesnil-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,22 % n°15 006
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,23 % n°4 018
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 750
Taux Gemapi 0,52 % n°5 741
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mesnil-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,99 % n°25 012
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,05 % n°3 164
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 499
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mesnil-en-Ouche Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mesnil-en-Ouche en 2022

CFE 2022 Mesnil-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,87 % n°26 858
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 264

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mesnil-en-Ouche en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mesnil-en-Ouche Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 474

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.