Taxe d'habitation et impôts locaux à Mesnil-Saint-Père (10140)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mesnil-Saint-Père en 2022


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Taxe d'habitation à Mesnil-Saint-Père en 2022

Taxe d'habitation 2022 Mesnil-Saint-Père Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,48 % n°27 552
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,69 % n°11 611
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 634
Taux Gemapi 1,71 % n°1 414
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Mesnil-Saint-Père Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Mesnil-Saint-Père en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Mesnil-Saint-Père Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 35,65 % n°16 038
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,12 % n°31 766
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 713
Taux Gemapi 0,93 % n°1 669
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Mesnil-Saint-Père Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,88 % n°30 020
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,92 % n°34 370
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 713
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Mesnil-Saint-Père Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 22,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Mesnil-Saint-Père en 2022

CFE 2022 Mesnil-Saint-Père Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,50 % n°17 517
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 645

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mesnil-Saint-Père en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Mesnil-Saint-Père Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,29 % n°19 849

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.