Taxe d'habitation et impôts locaux à Mont-Cauvaire (76690)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Mont-Cauvaire en 2022

Taxe d'habitation 2022	Mont-Cauvaire	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,70 %	n°1 615
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,20 %	n°32 739
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 476
Taux Gemapi	1,46 %	n°2 047

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Mont-Cauvaire	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Mont-Cauvaire	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,56 %	n°2 241
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,92 %	n°16 901
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 779
Taux Gemapi	0,80 %	n°2 553

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Mont-Cauvaire	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,41 %	n°12 422
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,03 %	n°18 224
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 528

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Mont-Cauvaire	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,00 %	45,04 %

CFE 2022	Mont-Cauvaire	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,87 %	n°26 862
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 293

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Mont-Cauvaire	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,81 %	n°2 681

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.