Taxe d'habitation et impôts locaux à Nances (73470)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Nances en 2023


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Taxe d'habitation à Nances en 2023

Taxe d'habitation 2023 Nances Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 5,99 % n°32 296
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,30 % n°27 833
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°14 201
Taux Gemapi 0,20 % n°21 963
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Nances Moyenne des villes
Taux communal 5,99 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 6,30 % 9,46 %

Taxes foncières à Nances en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Nances Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 26,46 % n°30 521
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,87 % n°5 889
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 410
Taux Gemapi 0,33 % n°16 255
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Nances Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,93 % n°24 468
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,63 % n°28 711
Taxe spéciale d'équipement 1,04 % n°528
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Nances Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Nances en 2023

CFE 2023 Nances Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,00 % n°16 201
Taxe spéciale d'équipement 0,69 % n°15 368

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Nances en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Nances Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.