Taxe d'habitation et impôts locaux à Osselle-Routelle (25320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osselle-Routelle en 2022

Taxe d'habitation 2022	Osselle-Routelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,48 %	n°19 429
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,63 %	n°15 441
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 624
Taux Gemapi	0,25 %	n°20 415

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Osselle-Routelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Osselle-Routelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,09 %	n°20 738
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,54 %	n°25 217
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°2 237
Taux Gemapi	0,12 %	n°21 917

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Osselle-Routelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,40 %	n°30 274
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,17 %	n°34 196
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°16 225

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Osselle-Routelle	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,04 %

CFE 2022	Osselle-Routelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,50 %	n°10 316
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°2 256

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Osselle-Routelle	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.