Taxe d'habitation et impôts locaux à Pommereuil (59360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pommereuil en 2022

Taxe d'habitation 2022	Pommereuil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,31 %	n°4 481
Taux syndical	0,47 %	n°972
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 719
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 927
Taux Gemapi	1,00 %	n°4 726

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Pommereuil	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Pommereuil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,13 %	n°13 436
Taux syndical	0,78 %	n°1 056
Taux intercommunal	6,50 %	n°6 126
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 580
Taux Gemapi	0,55 %	n°5 341

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Pommereuil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,74 %	n°16 786
Taux syndical	1,88 %	n°1 270
Taux intercommunal	12,62 %	n°8 413
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 526

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Pommereuil	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Pommereuil	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,88 %	n°1 270
Taux intercommunal	28,70 %	n°6 875
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 113

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pommereuil	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,80 %	n°1 438

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.