Taxe d'habitation et impôts locaux à Ranville-Breuillaud (16140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ranville-Breuillaud en 2022

Taxe d'habitation 2022	Ranville-Breuillaud	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,43 %	n°3 275
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,12 %	n°31 401
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 910
Taux Gemapi	0,55 %	n°13 260

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Ranville-Breuillaud	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Ranville-Breuillaud	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,80 %	n°4 325
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,33 %	n°8 392
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°14 251
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 661

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Ranville-Breuillaud	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,18 %	n°14 143
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,00 %	n°10 249
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 019

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Ranville-Breuillaud	Moyenne des villes
Taux communal	46,56 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Ranville-Breuillaud	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,89 %	n°1 548
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,93 %	n°33 836
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°15 745

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ranville-Breuillaud	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,59 %	n°5 728

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.