Taxe d'habitation et impôts locaux à Sacy-le-Petit (60190)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sacy-le-Petit en 2022


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Taxe d'habitation à Sacy-le-Petit en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sacy-le-Petit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,81 % n°18 510
Taux syndical 1,44 % n°476
Taux intercommunal 10,38 % n°12 673
Taxe spéciale d'équipement 0,27 % n°4 259
Taux Gemapi 0,46 % n°15 435
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sacy-le-Petit Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sacy-le-Petit en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sacy-le-Petit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,79 % n°3 037
Taux syndical 3,98 % n°385
Taux intercommunal 1,90 % n°22 959
Taxe spéciale d'équipement 0,44 % n°784
Taux Gemapi 0,21 % n°18 786
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sacy-le-Petit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 53,50 % n°10 511
Taux syndical 9,55 % n°482
Taux intercommunal 2,99 % n°26 930
Taxe spéciale d'équipement 0,75 % n°1 815
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sacy-le-Petit Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,82 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sacy-le-Petit en 2022

CFE 2022 Sacy-le-Petit Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 9,55 % n°482
Taux intercommunal 24,87 % n°16 319
Taxe spéciale d'équipement 1,51 % n°1 070

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sacy-le-Petit en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sacy-le-Petit Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,45 % n°21 560

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.