Taxe d'habitation et impôts locaux à Sains-lès-Pernes (62550)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sains-lès-Pernes en 2022


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Taxe d'habitation à Sains-lès-Pernes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sains-lès-Pernes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 4,35 % n°33 887
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,90 % n°4 349
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 055
Taux Gemapi 2,57 % n°391
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sains-lès-Pernes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sains-lès-Pernes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sains-lès-Pernes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,17 % n°28 496
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,46 % n°25 886
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 708
Taux Gemapi 1,01 % n°1 232
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sains-lès-Pernes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,91 % n°30 533
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°19 324
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 654
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sains-lès-Pernes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sains-lès-Pernes en 2022

CFE 2022 Sains-lès-Pernes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,08 % n°18 689
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 241

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sains-lès-Pernes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sains-lès-Pernes Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,30 % n°6 589

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.