Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-André-et-Appelles (33220)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-André-et-Appelles en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-André-et-Appelles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-André-et-Appelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,01 % n°20 663
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,45 % n°8 683
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 023
Taux Gemapi 0,41 % n°16 429
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-André-et-Appelles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal 11,45 % 10,03 %

Taxes foncières à Saint-André-et-Appelles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-André-et-Appelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,00 % n°27 395
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,95 % n°22 714
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 358
Taux Gemapi 0,48 % n°6 525
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-André-et-Appelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,09 % n°12 590
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,95 % n°12 086
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 126
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-André-et-Appelles Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,28 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-André-et-Appelles en 2022

CFE 2022 Saint-André-et-Appelles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,73 % n°9 812
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 852

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-André-et-Appelles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-André-et-Appelles Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.