Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Broing-les-Moines (21290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Broing-les-Moines en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Broing-les-Moines en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Broing-les-Moines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 11,21 % n°20 205
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,08 % n°30 157
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,48 % n°9 667
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Broing-les-Moines Moyenne des villes
Taux communal 11,21 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 5,08 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Broing-les-Moines en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Broing-les-Moines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,27 % n°28 499
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,02 % n°9 979
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,52 % n°7 797
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Broing-les-Moines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 35,06 % n°21 228
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,05 % n°11 350
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Broing-les-Moines Moyenne des villes
Taux communal 37,47 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Broing-les-Moines en 2023

CFE 2023 Saint-Broing-les-Moines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 13,61 % n°3 006
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,02 % n°33 255
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Broing-les-Moines en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Broing-les-Moines Classement national sur 34 946 villes
Taux 10,50 % n°16 941

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.