Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Genis-sur-Menthon (01380)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Genis-sur-Menthon en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Genis-sur-Menthon en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,36 % n°19 726
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,75 % n°24 032
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 651
Taux Gemapi 0,85 % n°6 442
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Genis-sur-Menthon en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,27 % n°32 294
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,23 % n°27 175
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 087
Taux Gemapi 0,40 % n°9 662
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,62 % n°17 516
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,28 % n°22 492
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°8 976
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Genis-sur-Menthon en 2022

CFE 2022 Saint-Genis-sur-Menthon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,32 % n°25 824
Taxe spéciale d'équipement 0,63 % n°17 277

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Genis-sur-Menthon en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Genis-sur-Menthon Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.