Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-Saverne (67700)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-Saverne en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Jean-Saverne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Jean-Saverne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,70 % n°24 396
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,76 % n°2 697
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 622
Taux Gemapi 0,88 % n°6 099
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Jean-Saverne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Jean-Saverne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Jean-Saverne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,13 % n°29 677
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,42 % n°14 971
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 711
Taux Gemapi 0,32 % n°13 310
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Jean-Saverne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 61,13 % n°7 910
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,88 % n°4 067
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 638
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Jean-Saverne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,11 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Jean-Saverne en 2022

CFE 2022 Saint-Jean-Saverne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,13 % n°24 315
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 775

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Jean-Saverne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Jean-Saverne Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.