Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-de-Mieux (14700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-de-Mieux en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,24 %	n°30 317
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,97 %	n°19 358
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 367
Taux Gemapi	0,18 %	n°22 541

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Moyenne des villes
Taux communal	7,24 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	8,97 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	35,26 %	n°17 114
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,60 %	n°14 973
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°21 843
Taux Gemapi	0,29 %	n°18 236

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	25,24 %	n°27 196
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,08 %	n°31 689
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°25 343

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Martin-de-Mieux	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,08 %	n°19 215
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°24 109

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-de-Mieux	Classement national sur 34 946 villes
Taux	19,40 %	n°649

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.