Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Nizier-de-Fornas (42380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Nizier-de-Fornas en 2011

Taxe d'habitation 2011	Saint-Nizier-de-Fornas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,90 %	n°25 095
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,47 %	n°11 094
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°6 692
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011	Saint-Nizier-de-Fornas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,06 %	n°11 415
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,25 %	n°21 453
Taxe spéciale d'équipement	0,32 %	n°4 371
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011	Saint-Nizier-de-Fornas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	50,10 %	n°11 132
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,14 %	n°22 036
Taux départemental	-	-
Taux régional	-	-

CFE 2011	Saint-Nizier-de-Fornas	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,80 %	n°13 455
Taxe spéciale d'équipement	1,57 %	n°2 522

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Nizier-de-Fornas	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.