Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Paul-Flaugnac (46170)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Paul-Flaugnac en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Paul-Flaugnac en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Paul-Flaugnac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,13 % n°32 108
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,60 % n°15 533
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 948
Taux Gemapi 0,39 % n°17 036
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Paul-Flaugnac Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Paul-Flaugnac en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Paul-Flaugnac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,77 % n°30 068
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,71 % n°3 524
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 644
Taux Gemapi 0,30 % n°14 650
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Paul-Flaugnac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,33 % n°14 646
Taux syndical - -
Taux intercommunal 69,94 % n°173
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 684
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Paul-Flaugnac Moyenne des villes
Taux communal 134,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Paul-Flaugnac en 2022

CFE 2022 Saint-Paul-Flaugnac Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,46 % n°3 978
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,67 % n°30 021
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 838

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Paul-Flaugnac en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Paul-Flaugnac Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,60 % n°5 676

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.