Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Pois (50670)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Pois en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Pois en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Pois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,86 % n°10 579
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,57 % n°15 748
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°25 142
Taux Gemapi 0,47 % n°15 155
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Pois Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Pois en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Pois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,31 % n°6 533
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,04 % n°2 202
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 445
Taux Gemapi 0,38 % n°10 334
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Pois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,59 % n°19 491
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,45 % n°6 060
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°25 194
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Pois Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Pois en 2022

CFE 2022 Saint-Pois Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,21 % n°18 227
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 954

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Pois en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Pois Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,34 % n°4 378

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.