Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sever-de-Rustan (65140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sever-de-Rustan en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,92 %	n°23 801
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,16 %	n°6 408
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 012
Taux Gemapi	0,75 %	n°8 112

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,28 %	n°23 947
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,89 %	n°17 127
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 708
Taux Gemapi	0,31 %	n°14 152

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,22 %	n°11 979
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,92 %	n°9 410
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 748

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	62,72 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Sever-de-Rustan	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	32,12 %	n°3 265
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 902

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sever-de-Rustan	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.