Taxe d'habitation et impôts locaux à Satillieu (07290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Satillieu en 2010


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Taxe d'habitation à Satillieu en 2010

Taxe d'habitation 2010 Satillieu Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 5,07 % n°29 907
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,40 % n°19 446
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 084
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Satillieu en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Satillieu Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 12,47 % n°18 780
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,85 % n°18 743
Taxe spéciale d'équipement 0,33 % n°1 104
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Satillieu Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 51,32 % n°10 124
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,57 % n°14 610
Taux départemental 72,12 % n°1 828
Taux régional 5,28 % n°28 772

Cotisation foncière des entreprises à Satillieu en 2010

CFE 2010 Satillieu Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,66 % n°10 222
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°808

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Satillieu en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Satillieu Classement national sur 34 970 villes
Taux 10,50 % n°15 144

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.