Taxe d'habitation et impôts locaux à Saussemesnil (50700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saussemesnil en 2010

Taxe d'habitation 2010	Saussemesnil	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,94 %	n°24 959
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,61 %	n°13 161
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°14 101
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Saussemesnil	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,38 %	n°18 988
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°11 728
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°13 747
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Saussemesnil	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	31,46 %	n°21 995
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,11 %	n°15 220
Taux départemental	31,07 %	n°16 480
Taux régional	7,16 %	n°22 139

CFE 2010	Saussemesnil	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,49 %	n°10 289
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,57 %	n°30 293
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 903

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saussemesnil	Classement national sur 34 970 villes
Taux	16,00 %	n°3 293

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.