Taxe d'habitation et impôts locaux à Sauveterre-la-Lémance (47500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sauveterre-la-Lémance en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sauveterre-la-Lémance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,30 %	n°17 109
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,06 %	n°18 447
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 821
Taux Gemapi	0,26 %	n°20 320

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sauveterre-la-Lémance	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sauveterre-la-Lémance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,05 %	n°5 822
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,90 %	n°9 875
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 092
Taux Gemapi	0,17 %	n°20 305

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sauveterre-la-Lémance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	66,07 %	n°6 617
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,95 %	n°6 909
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 860

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sauveterre-la-Lémance	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,40 %	45,04 %

CFE 2022	Sauveterre-la-Lémance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,10 %	n°11 736
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 586

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sauveterre-la-Lémance	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,50 %	n°11 137

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.