Taxe d'habitation et impôts locaux à Sens-sur-Seille (71330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sens-sur-Seille en 2023


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Taxe d'habitation à Sens-sur-Seille en 2023

Taxe d'habitation 2023 Sens-sur-Seille Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,40 % n°7 522
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,47 % n°29 562
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,38 % n°13 415
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Sens-sur-Seille Moyenne des villes
Taux communal 16,40 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 5,47 % 9,46 %

Taxes foncières à Sens-sur-Seille en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Sens-sur-Seille Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 37,43 % n°13 238
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,10 % n°7 344
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,40 % n°12 335
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Sens-sur-Seille Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 45,97 % n°14 375
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,00 % n°8 353
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Sens-sur-Seille Moyenne des villes
Taux communal 36,36 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Sens-sur-Seille en 2023

CFE 2023 Sens-sur-Seille Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 16,65 % n°2 151
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,45 % n°32 955
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sens-sur-Seille en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sens-sur-Seille Classement national sur 34 946 villes
Taux 11,21 % n°14 897

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.