Taxe d'habitation et impôts locaux à Sepmeries (59269)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sepmeries en 2022


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Taxe d'habitation à Sepmeries en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sepmeries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,53 % n°22 029
Taux syndical 0,31 % n°1 177
Taux intercommunal 14,91 % n°1 672
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 142
Taux Gemapi 1,63 % n°1 641
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sepmeries Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sepmeries en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sepmeries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,59 % n°23 422
Taux syndical 0,57 % n°1 250
Taux intercommunal 3,57 % n°14 140
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 795
Taux Gemapi 0,67 % n°3 628
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sepmeries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,01 % n°23 758
Taux syndical 1,50 % n°1 401
Taux intercommunal 7,96 % n°13 549
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 741
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sepmeries Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sepmeries en 2022

CFE 2022 Sepmeries Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 1,50 % n°1 401
Taux intercommunal 29,39 % n°5 649
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 328

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sepmeries en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sepmeries Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,50 % n°6 063

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.