Fiche pratique
-
L'INRS pour la sécurité au travail
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association de loi 1901 financée par l'assurance maladie dans le but de mettre en place des actions de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Fondé en 1947, cet institut est placé sous la tutelle de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et possède un conseil d'administration paritaire employeurs / salariés.
-
Médecine du travail : protéger la santé des salariés
La médecine du travail est un organisme dont la vocation est de prévenir les risques liés à la santé des travailleurs. La loi Travail l'a réformé.
-
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Les chambres de commerce et d'industrie sont des chambres consulaires réparties sur le territoire français. Ces organismes d'Etat représentent les entreprises du secteur privé dans les domaines du commerce, de l'industrie et des services au niveau national, européen et international. Quelles sont leurs missions, comment sont-elles organisées et quelles obligations les entreprises doivent-elles y remplir ?
-
Assurance maladie : les droits des assurés à la Sécu
L'Assurance maladie est l'un des éléments composant la Sécurité sociale, dont la principale mission est de permettre aux assurés la prise en charge de leurs frais de santé.
-
Direccte : contacter la DREET de votre région
Au 1er avril 2021, la Direccte a fusionné avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) pour former une nouvelle entité : les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
-
Halde : se défendre en cas de discrimination
La Halde est l'acronyme désignant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La Halde était une autorité administrative indépendante (AAI) qui a fonctionné entre 2005 et 2011. Cet organisme n'existe plus et ses missions ont été récupérées par le Défenseur des droits.
-
Avertissement pour insubordination : définition, lettre...
Ne pas accepter le lien de subordination au travail peut inciter la direction à adresser une lettre d'avertissement pour insubordination et peut mener jusqu'au licenciement.
-
Entretien préalable au licenciement : bien s'y préparer
Le licenciement est très encadré par le Code du travail. Avant de rompre un contrat de travail, l'employeur doit mener un entretien préalable au licenciement. Tour d'horizon de la procédure, de la convocation à la lettre de licenciement.
-
Indemnité compensatrice de préavis : montant, calcul...
Lorsqu'un salarié est contraint par son employeur de ne pas exécuter son contrat jusqu'à la fin de sa période de préavis, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis.