Fiche pratique
-
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Les chambres de commerce et d'industrie sont des chambres consulaires réparties sur le territoire français. Ces organismes d'Etat représentent les entreprises du secteur privé dans les domaines du commerce, de l'industrie et des services au niveau national, européen et international. Quelles sont leurs missions, comment sont-elles organisées et quelles obligations les entreprises doivent-elles y remplir ?
-
Direccte : contacter la DREET de votre région
Au 1er avril 2021, la Direccte a fusionné avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) pour former une nouvelle entité : les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
-
Halde : se défendre en cas de discrimination
La Halde est l'acronyme désignant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La Halde était une autorité administrative indépendante (AAI) qui a fonctionné entre 2005 et 2011. Cet organisme n'existe plus et ses missions ont été récupérées par le Défenseur des droits.
-
Avertissement pour insubordination : définition, lettre...
Ne pas accepter le lien de subordination au travail peut inciter la direction à adresser une lettre d'avertissement pour insubordination et peut mener jusqu'au licenciement.
-
Entretien préalable au licenciement : bien s'y préparer
Le licenciement est très encadré par le Code du travail. Avant de rompre un contrat de travail, l'employeur doit mener un entretien préalable au licenciement. Tour d'horizon de la procédure, de la convocation à la lettre de licenciement.
-
Indemnité compensatrice de préavis : montant, calcul...
Lorsqu'un salarié est contraint par son employeur de ne pas exécuter son contrat jusqu'à la fin de sa période de préavis, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis.
-
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : conséquence, indemnité...
En droit du travail, le licenciement est le fait pour un employeur de se séparer d'un de ses salariés en rompant le contrat de travail qui le lie à lui. Mais pour être valide, le licenciement doit comporter une cause réelle et sérieuse.
-
L'indemnité transactionnelle : calcul, fiscalité et cotisations
Lorsqu'à la suite d'une rupture de contrat de travail les parties décident de procéder à une transaction, cela peut donner lieu au versement d'une indemnité de la part de l'employeur à son salarié. On parle alors d'indemnité transactionnelle.
-
Reclassement : les obligations de l'employeur
Lorsque le licenciement économique est envisagé, des démarches doivent être mises en œuvre pour accompagner les salariés concernés par la perte d'emploi, notamment un congé de reclassement ou un contrat de sécurisation professionnelle.