- Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur
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Fiche pratique
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CNRACL : la retraite complémentaire des agents territoriaux
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers. Cet établissement public national est géré par la branche retraite de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
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Chambre d'agriculture : les démarches
Créées en 1924 pour représenter les acteurs du monde agricole, les chambres d'agriculture sont présentes sur tout le territoire français. Presque tous les départements disposent de leur chambre d'agriculture afin de répondre aux particularités agricoles, géographiques, climatiques ou sociales des divers territoires nationaux.
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Inspection du travail : signaler un abus
L'inspection du travail protège les salariés. Elle agit, informe, conseille et contrôle. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir à leur initiative, celle d'un salarié ou celle d'une personne à responsabilités.
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Chambre des métiers : les démarches
A l'image des chambres de commerce et d'industrie et des chambres d'agriculture, les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) sont des chambres consulaires, c'est-à-dire des établissements publics qui interagissent entre l'Etat et les artisans. Quel est leur rôle ? Comment se déroulent les élections ? Quelles sont les formalités pour les artisans ?
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Pôle emploi : comment faire valoir ses droits
Départ involontaire d'une entreprise, rupture conventionnelle du travail... Dans ces cas, le chômeur peut faire valoir ses droits à indemnités auprès de Pôle emploi. Mais des démarches sont nécessaires pour mener à bien son dossier. Après l'inscription, le demandeur d'emploi doit transmettre impérativement une attestation remise par l'employeur qui justifie du versement d'allocations chômage.
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CCVRP : définition et suppression
La caisse nationale de compensation de Sécurité sociale des VRP (CCVRP) était l'organisme en charge du calcul, du recouvrement et du versement des cotisations liées à l'activité des VRP à cartes multiples. Elle a disparu en 2018.
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Apec : trouver un emploi quand on est cadre
L'Apec accompagne cadres et aux jeunes diplômés dans leur recherche d'emploi. Elle a le statut d'association loi 1901.
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Caisse des Français de l'étranger : la Sécu des expatriés
La caisse des Français de l'étranger permet aux expatriés de bénéficier de l'assurance maladie française. Elle propose une protection plus ou moins complète contre les risques encourus sur leur lieu de résidence ou de travail.
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AGS : obtenir son salaire dans une entreprise en difficulté
L'AGS est l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Il s'agit d'un organisme patronal fonctionnant selon un système de solidarité entre employeurs. Son rôle consiste à garantir les créances des salariés vis-à-vis de leurs employeurs lorsque ceux-ci sont en difficulté économique.