Fiche pratique
-
Droits et obligation de l'employeur : Code du Travail
Le Code du travail constitue un outil juridique essentiel pour les employeurs et les salariés puisqu'il renferme l'ensemble des lois, des réglementations ainsi que des décrets d'application relatifs au fonctionnement du monde de l'entreprise.
-
Prime pour l'emploi : fonctionnement de l'ancienne prime d'activité
La Prime pour l'emploi (PPE) constituait un complément de revenus alloué par l'Etat aux travailleurs dont la rémunération ne dépassait pas un certain plafond. Mise en place en 2001, cette aide est désormais remplacée par la prime d'activité depuis 2016.
-
AFE : de l'aide pour créer votre entreprise
L'Agence France entrepreneur (AFE), anciennement Agence pour la création d'entreprise (APCE) était une agence gouvernementale à but non lucratif destinée aux porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise auprès desquels elle assurait des missions d'information et d'assistance. Fondé en 1996, cet organisme, placé sous la tutelle du ministère en charge des PME, était financé à 60% par l'Etat. Il a été dissous au 1er janvier 2019 et ses missions ont été transférées à BPI France.
-
CNRACL : la retraite complémentaire des agents territoriaux
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers. Cet établissement public national est géré par la branche retraite de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
-
Inspection du travail : signaler un abus
L'inspection du travail protège les salariés. Elle agit, informe, conseille et contrôle. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir à leur initiative, celle d'un salarié ou celle d'une personne à responsabilités.
-
Chambre d'agriculture : les démarches
Créées en 1924 pour représenter les acteurs du monde agricole, les chambres d'agriculture sont présentes sur tout le territoire français. Presque tous les départements disposent de leur chambre d'agriculture afin de répondre aux particularités agricoles, géographiques, climatiques ou sociales des divers territoires nationaux.
-
Chambre des métiers : les démarches
A l'image des chambres de commerce et d'industrie et des chambres d'agriculture, les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) sont des chambres consulaires, c'est-à-dire des établissements publics qui interagissent entre l'Etat et les artisans. Quel est leur rôle ? Comment se déroulent les élections ? Quelles sont les formalités pour les artisans ?
-
Pôle emploi : comment faire valoir ses droits
Départ involontaire d'une entreprise, rupture conventionnelle du travail... Dans ces cas, le chômeur peut faire valoir ses droits à indemnités auprès de Pôle emploi. Mais des démarches sont nécessaires pour mener à bien son dossier. Après l'inscription, le demandeur d'emploi doit transmettre impérativement une attestation remise par l'employeur qui justifie du versement d'allocations chômage.
-
CCVRP : définition et suppression
La caisse nationale de compensation de Sécurité sociale des VRP (CCVRP) était l'organisme en charge du calcul, du recouvrement et du versement des cotisations liées à l'activité des VRP à cartes multiples. Elle a disparu en 2018.