Fiche pratique
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Licenciement pour faute lourde : indemnité et procédure
Le licenciement pour faute lourde est invoqué dans le cas où l'intention de nuire à l'employeur ou à son entreprise a été déterminée. Ces motifs de licenciement ne donnent pas lieu à un préavis ou à une indemnité.
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Préavis de licenciement : durée, obligation et paiement
[PREAVIS DE LICENCIEMENT] Un employeur qui entame une procédure de licenciement ne peut pas rompre le contrat de travail immédiatement. Sauf exceptions, il doit respecter un préavis de licenciement, dont la fin marque le terme définitif du contrat.
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Licenciement pour faute simple : procédure et indemnités
Parmi les motifs susceptibles de déclencher un licenciement pour faute simple figurent les absences répétées et sans justification, l'insubordination ou encore le refus de réaliser une mission.
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Lettre mise à pied
Suite à un entretien préalable, l'employeur doit notifier une mise à pied à un salarié sanctionné par une lettre recommandée avec accusé de réception.(voir aussi la fiche pratique sur la mise à pied conservatoire et disciplinaire)
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Mise à pied conservatoire et disciplinaire
La mise à pied, notifiée par l'employeur, permet de suspendre l'exécution du contrat de travail d'un salarié ayant commis une faute lourde ou grave. Selon qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure.
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Priorité de réembauchage
Un salarié victime d'un licenciement économique bénéficie d'une position privilégiée dans le cas où son ex-employeur recrute à nouveau.
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Avertissement : tout sur cette sanction disciplinaire
Procédure, contestation, lettre, risques de licenciement : voici tout ce qu'il faut savoir sur cette sanction disciplinaire.
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Contrat de sécurisation professionnelle : tout sur le CSP
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP) dans la procédure de licenciement économique. Il vise à accompagner le salarié vers le retour à l'emploi. Il sera actif jusqu'au 31 décembre 2022
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Licenciement pour inaptitude : examen médical, procédure et indemnités
Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié par son employeur. Une procédure précise doit cependant être respectée.