Fiche pratique
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Priorité de réembauchage
Un salarié victime d'un licenciement économique bénéficie d'une position privilégiée dans le cas où son ex-employeur recrute à nouveau.
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Avertissement : tout sur cette sanction disciplinaire
Procédure, contestation, lettre, risques de licenciement : voici tout ce qu'il faut savoir sur cette sanction disciplinaire.
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Contrat de sécurisation professionnelle : tout sur le CSP
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP) dans la procédure de licenciement économique. Il vise à accompagner le salarié vers le retour à l'emploi. Il sera actif jusqu'au 31 décembre 2022
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Licenciement pour inaptitude : examen médical, procédure et indemnités
Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié par son employeur. Une procédure précise doit cependant être respectée.
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Licenciement et permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
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Reclassement à l'étranger
Lors de reclassements des personnels, les salariés peuvent se voir proposer un poste à l'étranger. Mais, pour éviter les offres indignes, cette procédure est désormais encadrée.
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Licenciement pour faute : chômage et procédure
LICENCIEMENT POUR FAUTE. Un employeur peut rompre un contrat de travail si le salarié a commis une faute. En fonction de sa gravité, l'indemnisation est différente.
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Licenciement économique de 10 salariés et plus : procédure, indemnité...
Le licenciement économique suit des règles très précises qui varient selon qu'il s'agit d'une entreprise de plus ou de moins de 50 salariés et le nombre de salariés licenciés. Voici les démarches pour le licenciement de 10 salariés et plus.
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Lettre de licenciement pour motif personnel ou pour faute
Selon l'article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Après cet entretien, il doit lui adresser un courrier, en recommandé avec accusé de réception, lui notifiant sa décision et lui indiquant, précisément, les raisons qui l'ont conduit à la prendre.