Fiche pratique
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Licenciement pour faute simple : procédure et indemnités
Parmi les motifs susceptibles de déclencher un licenciement pour faute simple figurent les absences répétées et sans justification, l'insubordination ou encore le refus de réaliser une mission.
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Lettre mise à pied
Suite à un entretien préalable, l'employeur doit notifier une mise à pied à un salarié sanctionné par une lettre recommandée avec accusé de réception.(voir aussi la fiche pratique sur la mise à pied conservatoire et disciplinaire)
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Mise à pied conservatoire et disciplinaire
La mise à pied, notifiée par l'employeur, permet de suspendre l'exécution du contrat de travail d'un salarié ayant commis une faute lourde ou grave. Selon qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure.
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Priorité de réembauchage
Un salarié victime d'un licenciement économique bénéficie d'une position privilégiée dans le cas où son ex-employeur recrute à nouveau.
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Avertissement : tout sur cette sanction disciplinaire
Procédure, contestation, lettre, risques de licenciement : voici tout ce qu'il faut savoir sur cette sanction disciplinaire.
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Contrat de sécurisation professionnelle : tout sur le CSP
Mis en place en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisée (CRP) dans la procédure de licenciement économique. Il vise à accompagner le salarié vers le retour à l'emploi. Il sera actif jusqu'au 31 décembre 2022
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Licenciement pour inaptitude : examen médical, procédure et indemnités
Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié par son employeur. Une procédure précise doit cependant être respectée.
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Licenciement et permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
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Reclassement à l'étranger
Lors de reclassements des personnels, les salariés peuvent se voir proposer un poste à l'étranger. Mais, pour éviter les offres indignes, cette procédure est désormais encadrée.