L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Comme celui de l'impôt sur le revenu, le calcul de l'ISF, et, désormais, de l'IFI, dépend d'un barème progressif par tranche.

14/12/22

• ISF
• Loi de finances
• Administration fiscale
• Déclaration d'impôts

Lorsqu'une personne décède, sa famille ou ses proches désignés se répartissent ses biens. Une succession répond à des règles fiscales propres. Des abattements sont prévus pour diminuer les droits de succession.

14/12/22

• Pacs
• Conjoint survivant
• Droits de succession

REDEVANCE TV. La contribution à l'audiovisuel public est un impôt auquel sont soumis les contribuables détenteurs d'un téléviseur. La redevance TV a été supprimée en août 2022.

14/12/22

• Moyens de paiement
• Gouvernement
• Finances publiques
• Pouvoir d'achat

Annexe du formulaire 2042, le formulaire 2042-C, dont le C signifie "Complémentaire", est un formulaire permettant de déclarer ses "autres" revenus et charges, principalement liés aux investissements financiers. Quand remplir ce formulaire et comment se le procurer ?

14/12/22

• Administration fiscale
• Déclaration d'impôts
• Impôt sur le revenu

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques, elle peut recourir, sous conditions, au chômage partiel.

14/12/22

• Gouvernement
• Congés
• Smic
• Contrat de travail

Le fonds de solidarité est un dispositif de soutien aux entreprises. Mis en place au plus fort de la crise sanitaire du coronavirus, il n'existe plus à ce jour.

14/12/22

• Premier ministre
• PME
• Gouvernement
• Petites entreprises

Au plus fort de la pandémie de covid-19, plusieurs dispositifs dérogatoires permettaient aux travailleurs de bénéficier d'arrêts rémunérés pour garder leurs enfants malades. Ces dispositifs ont pris fin en 2022 ou cessent en 2023.

13/12/22

• Congé
• Smic
• Chômage
• Salaire net

EXONERATION TAXE FONCIERE. En France, tous les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière. Il existe toutefois certains cas d'exonération. Qui peut en bénéficier ?

13/12/22

• Finances publiques
• Collectivités locales
• Législation
• Taxe foncière

Cet indicateur économique révèle la richesse produite par un pays en une année ou un trimestre. Comment le définir ? Qu'est-ce que le PIB nominal ou réel ? Comment le calculer ? Quelle différence avec le PIB par habitant ?

13/12/22

• TVA
• Indicateur économique
• Taux de croissance
• Subvention