Fiche pratique

  • Modèle d'annonce légale : création de SC

    Retrouvez les informations à connaître pour publier un avis de constitution d'une SC (société civile) dans un journal d'annonces légales et consultez notre modèle d'annonce légale à rédiger.

    • Modèle d'annonce légale : création de SCICV

      L'avis de création d'une SCICV, société civile immobilière de construction vente, doit être publié dans un journal d'annonces légales. Voici un exemple de rédaction d'annonce légale pour une SCICV.

      • Modèle d'annonce légale : création de SCPI

        La création d'une SCPI permet de se lancer dans une activité d'investissement immobilier. La publication d'une annonce légale reste une formalité incontournable. En voici un exemple type.

        • Modèle d'annonce légale : création de SCM

          Pour la création de votre SCM, il est nécessaire de déposer une annonce légale. Dans le cadre de cette formalité, retrouvez des renseignements exploitables, ainsi qu'un exemple de modèle type.

          • Modèle d'annonce légale : création de SCP

            La création d'une SCP est dédiée aux professionnels qui exercent une activité libérale. Parmi les formalités à respecter, les gérants sont tenus de déposer une annonce légale au Journal officiel.

            • Modèle d'annonce légale : création de SCEA

              Après la rédaction des statuts et l'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés affilié, la création d'une SCEA exige la publication d'une annonce légale. Voici un exemple type.

              • Modèle d'annonce légale : création de EARL

                Pour pouvoir finaliser la création d'une EARL, il est nécessaire de rédiger et de déposer une annonce légale. Vous disposez d'un modèle type et d'informations pratiques pour gérer cette démarche.

                • Modèle d'annonce légale : création de GAEC

                  La création d'un GAEC nécessite le dépôt d'une annonce légale. Disposez d'un exemple et d'informations essentielles pour entreprendre cette démarche administrative dans les meilleures conditions.

                  • Modèle d'annonce légale : création de SELARL

                    A la recherche d'un exemple d'annonce légale pour la création d'une SELARL ? Inspirez-vous du texte ci-dessous pour n'oublier aucun des éléments requis et réussir cette étape souvent fastidieuse.