Lorsqu'une entreprise change d'adresse et déménage en dehors de son département d'origine, elle ne dépend plus du même greffe. Il faut donc faire publier une annonce légale de transfert de siège.

22/02/23

Il peut arriver qu'une entreprise déménage : on parle alors de transfert de siège. Voici la forme de l'annonce légale en cas de transfert au sein d'un même département et donc avec greffe identique.

22/02/23

On peut être amené à augmenter le capital d'une entreprise quand un nouvel associé fournit un apport supplémentaire par exemple. Le capital peut aussi être diminué pour optimiser sa gestion.

22/02/23

La cession d'un fonds de commerce implique certaines formalités légales et administratives. L'une d'elles consiste à publier une annonce légale afin d'informer les tiers de l'opération en cours.

22/02/23

Les erreurs de rédaction figurant sur des annonces légales ne sont pas rares. Elles doivent néanmoins donner lieu à des rectifications aussi vite que possible, pour ne pas induire les tiers en erreur.

22/02/23

Tout changement de gérant de société donne lieu à une modification des statuts de ladite société ainsi qu'à une publication dans un journal d'annonces légales pour en informer les tiers intéressés.

22/02/23

Toute société immatriculée en France dispose d'un objet social inscrit dans ses statuts. Il est indispensable de modifier l'objet social lorsqu'une société souhaite élargir ou changer d'activité.

22/02/23

Modifier la dénomination d'une société implique de respecter un certain nombre de formalités, à commencer bien évidemment par la publication de la modification dans un journal d'annonces légales.

22/02/23

Le changement de durée marque la prolongation de l'existence d'une société au regard de la législation. Cette procédure implique une annonce légale. Voici un modèle et des renseignements utiles.

22/02/23