Fiche pratique
-
Modèle d'annonce légale : changement d'administrateur
Au cours de la vie d'une entreprise, il est possible de procéder au changement d'administrateur pour diverses raisons. Dans cette situation, il convient de rédiger et de publier une annonce légale.
-
Modèle d'annonce légale : changement de commissaires aux comptes
En tant qu'acte public, le changement de commissaire aux comptes doit faire l'objet d'une annonce légale. Réalisez cette formalité administrative dans le respect de la loi avec un modèle type.
-
Modèle d'annonce légale : dissolution clôture
Dans le cadre d'une clôture de dissolution, une société est tenue de procéder à la rédaction, puis au dépôt d'une annonce légale. Voici un exemple et les informations essentielles pour la démarche.
-
Modèle d'annonce légale : dissolution anticipée
Toute démarche liée à une dissolution anticipée de société exige le dépôt d'une annonce légale. Il est nécessaire de respecter les obligations de la réglementation en vigueur. Voici un modèle.
-
Notion : l'application no-code de prise de note "tout-en-un"
-
Modèle d'annonce légale : dissolution par TUP
Retrouvez des informations pratiques et exploitables, ainsi qu'un exemple d'annonce légale pour les formalités obligatoires pour une dissolution par TUP (transmission universelle de patrimoine).
-
Brevetabilité : définition, critères, exemples
Plusieurs organismes officiels sont chargés d'approuver ou non la conformité d'une demande de brevet, en d'autres termes sa brevetabilité. Qu'est-ce qui rend une invention brevetable ? Réponses.
-
PCT (demande de brevet international) : définition, démarche
Le PCT permet de déposer un brevet à l'international. Il offre ainsi la possibilité de protéger les droits d'un procédé innovant dans plus de 150 pays en une seule demande.
-
Zoho : mail, CRM, mail, prix... tout sur la suite logicielle
Zoho se présente sous la forme d'une digital workplace comprenant plus de 40 applications : traitement de texte, messagerie, gestion de la relation client, plateforme de communication, gestion de projet, partage de documents...